Spero N. Houmey
Renverser le régime actuel
… pour restaurer la constitution togolaise?
La «mascarade anticonstitutionnelle» togolaise se poursuit. Après le décès d’Eyadéma Gnassingbé le 05 février 2005, et l’intronisation de son fils Faure Gnassingbé par des officiers des Forces Armées Togolaises, en violation de la Constitution togolaise de 1992 modifiée en 2002, le tout légitimé par l’Assemblée Nationale réunie à la sauvette en session extraordinaire le 06 février, le fils a fini par démissionner.
Devant la mobilisation du Peuple togolais et les sanctions de la communauté internationale, le 25 février 2005, Faure démissionne, certes, mais «fait élire président de la Chambre, le Premier Vice-Président, Mr Bonfoh Abbas», celui-là même qui l’avait intronisé le soir du 06 février 2005, après avoir fait modifier la Constitution.
Il n’est pas surprenant que les putschistes optent pour cette voie la moins dommageable pour leurs intérêts et pour leur objectif, qui reste l’intronisation du fils prodigue.
Tout était prévu pour la succession et, seul, le décès du père avant la dissolution de l’Assemblée a précipité le scénario auquel on assiste. Néanmoins le plan est en voie de réalisation. Vaille que vaille, les élections seront organisées… et le RPT, le parti majoritaire unique, représenté à l’Assemblée nationale, y a intérêt.
En attendant, Faure Gnassingbé, député et candidat du RPT à l’élection du 24 avril, entame au pas de charge sa «campagne présidentielle», en toute quiétude. Il dispose de la résidence de l’ancien chef de l’Etat, de l’avion présidentiel togolais, et il est toujours reçu à l’étranger comme un chef d’Etat, malgré sa démission.
En devenant le Président du RPT, Faure reste l’homme fort du pays puisque le gouvernement et l’ensemble des institutions de la République restent l’émanation de ce parti majoritaire à l’Assemblée.
Au demeurant, on comprend la raison pour laquelle les putschistes n’ont pas dissout l’Assemblée Nationale et le gouvernement comme cela est logiquement le cas lors des coups d’Etat classiques : il fallait un organe pour «régulariser légalement» leur forfait.
Dans ces conditions, les élections organisées ne peuvent, dès lors, que susciter scepticisme et appréhensions. Cependant, faut-il rejeter ces élections ou en adopter le principe sous réserve de discussions préalables ? Et que penser de l’option qui consisterait à renverser le régime actuel pour cause de forfaiture ?
1° Pourquoi faut-il rejeter l’idée de toute consultation électorale
La Constitution de 1992, modifiée en 2002 par le RPT, le parti des putschistes, prévoit une situation exceptionnelle en cas de décès du président: l’organisation d’élections anticipées par le président de l’Assemblée Nationale dans un délai de soixante jours ET l’interdiction de modifier la Constitution [2].
En modifiant le 06 février certaines dispositions de la Constitution, l’Assemblée Nationale a violé celle-ci.
Etant donné que le président de l’Assemblée Nationale s’est vu tout d’abord empêché de regagner le pays le 05 février pour assurer l’intérim de la présidence et s’est vu, ensuite, destitué pour vacance de son poste, les principes de la Constitution ont été foulés du pied.
L’opposition semble avoir compris la situation en réclamant un retour «complet» à l’ordre constitutionnel. Avec la démission du Président des putschistes et le retour à l’ordre constitutionnel réclamé par l’opposition et la communauté internationale, la voie royale aux élections semble ouverte. En effet, seules les élections semblent représenter la possibilité pour le Togo de relancer le processus démocratique suspendu depuis 1991. Cependant, les consultations populaires ne sont pas la panacée au problème de déficit démocratique chronique que connaît le Togo.
En effet, depuis 1961, le Togo n’a plus connu d’élections démocratiques. De 1969 à 1991, le pays a été maintenu sous la coupe de l’Armée et du parti unique. En 1991 se tient la conférence nationale, sorte d’états généraux des forces vives de la nation, qui jette les bases du retour à une vie démocratique au Togo. Les premières élections multipartites de 1993 sont boycottées par l’opposition togolaise qui, malgré tout, remporte les législatives de 1994.
Les élections présidentielles de 1998 et de 2003 feront l’objet de contestations relatives au non-respect des normes établies en matière de consultations populaires : discrimination en matière d’accès aux médias, persécutions et menaces d’atteintes à l’intégrité physique des candidats dans certaines régions, listes électorales truquées et électeurs volatiles et non-identifiables.
Ce contentieux électoral entre l’opposition et le régime d’Eyadéma sera à l’origine de la suspension de la coopération entre le Togo et l’Union Européenne à partir de 1993 pour cause de «déficit démocratique». Le 14 avril 2004, le Togo prend des engagements vis-à-vis de l’Union Européenne concernant la relance du processus démocratique. Dans cette perspective, l’Assemblée Nationale devait être dissoute et il fallait organiser des élections législatives anticipées. Au préalable, les listes et code électoraux devaient être corrigés ou modifiés. Ces corrections et modifications sont très rapidement devenus un nouveau sujet de discorde entre l’opposition et le régime. Finalement, une partie de l’opposition se ralliera au processus de modification en cours, alors que l’autre partie rejettera les conclusions de la commission électorale mise en place à cet effet.
La mort d’Eyadéma crée une crise politique en suspendant l’engagement pris vis-à-vis de l’Union Européenne, et le coup d’Etat suspend le processus en cours depuis le 14 avril 2004.
Dès lors, on serait tenté d’affirmer que le schéma proposé actuellement est une façon de légitimer les putschistes.
Par ailleurs, l’opposition, dont le crédit est justement fort entamé au moment de la mort du dictateur en raison de sa frilosité à dénoncer le «coup d’Etat», joue sa légitimité.
Il suffit de comparer l’effet de l’appel à la journée «Togo Mort» du 07 février 2005 à celui de la marche de protestation du 18 février pour se rendre compte que c’est plus l’opinion internationale qui mobilise les togolais que les appels de l’opposition. Et alors que celle-ci parlait de démission et d’élections, la rue réclamait «des armes pour en découdre avec les putschistes».
Une fois la démission de l’usurpateur acquise, l’opposition doit elle participer aux élections anticipées? Si elle boycotte les élections qu’elle a appelées de tous ses vœux, Faure remportera la mise. Si elle participe aux élections mais se fait battre, faute d’avoir une stratégie concertée et efficace, elle sera désignée à la vindicte populaire. Si elle remporte le scrutin mais ne peut revendiquer sa victoire, elle perdra ses derniers soutiens populaires.
Pourquoi alors réclamer des élections aux lendemains du coup d’Etat? Pour respecter la Constitution togolaise, dira-t-on. Pourtant, cette logique conduit à une impasse pour plusieurs raisons : la participation au putsch du 05 février par les institutions garantes de la neutralité et de la continuité de l’Etat, telles que la Cour Constitutionnelle et l’Assemblée Nationale, jette un discrédit sans précédent sur leur capacité à organiser un tel scrutin. Des organes et institutions de l’Etat qui perdent à ce point toute crédibilité sont-ils habilités à organiser des élections libres et démocratiques ? Nous pensons que non.
Ensuite, le souci du respect de la Constitution suppose qu’il faut alors appliquer cette même Constitution aux putschistes, à savoir, les interpeller et les sanctionner en vertu des lois de la République. Il n’en faut pas moins pour garantir un retour à l’ordre constitutionnel.
2° La question des discussions avant toute élection ou comment berner l’opposition
A la lumière de ce qui précède, on comprend la position qui consiste à proposer des discussions avec toutes les composantes politiques avant même la tenue des élections.
Dans un communiqué du 25 février 2005, six partis de l’opposition réclament des accords préalables à la tenue des consultations électorales : «Nous voulons des accords politiques avant des élections présidentielles ouvertes à tout le monde» car l’élection présidentielle «doit être organisée non pas sur la base de l’actuelle Constitution, mais selon un consensus autour des 22 engagements pris par le gouvernement togolais le 14 avril 2004 avec l’Union européenne (UE) pour la reprise de la coopération» a déclaré Emmanuel Akitani Bob, vice-président de l’Union des Forces de Changement (UFC), le parti de Gilchrist Olympio (opposant, qui vit en exil en France). Mr Yawovi Agboyibo du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) affirme, lui, qu’une «concertation est indispensable et le rétablissement de l’ordre constitutionnel ne règle pas la crise en cours au Togo».
Pour sa part, Tchessa Abi, secrétaire général du Pacte Social pour le Renouveau (PSR), réclame «des concertations consensuelles avant les élections» et clame qu’«Il n’y a pas d’obligation d’organiser des élections dans un délai de soixante jours»[3].
Mais comment passer des Accords avec des putschistes ? Pour quoi faire ? Pourquoi réclamer un retour à l’ordre constitutionnel en sachant que cela ne réglerait pas le problème ?
Pourquoi affirmer que la Constitution ne peut s’appliquer pour la tenue du scrutin, conséquence inéluctable de ce retour à la Constitution réclamé ?
Ceci nous conforte dans l’affirmation que la revendication telle que formulée par l’opposition, démission de Faure et retour de Natchaba, n’était pas la plus appropriée.
Certains signes émis par les partis avant même la démission de Faure éclaire la «liaison dangereuse» qu’ils entretiennent avec les réseaux de tractations de coulisse.
En effet, nous pouvons affirmer que l’opposition a été informée de la démission de Faure, dont la France — de droite comme de gauche — a été la cheville ouvrière. Des contacts ont été pris pour proposer une sortie de la crise: Mr Olympio, le premier à avoir parlé d’élections dans les trois mois le soir du 05 février, aurait été reçu par les plus importantes autorités françaises[4], et la perspective d’une amnistie des putschistes en échange de leur démission est suggérée à l’opposition, qui va alors la relayer[5] auprès de l’opinion.
Des juristes français et togolais proches de l’opposition sont contactés, à la demande de l’Elysées, pour étudier les modalités d’une amnistie de Faure Gnassingbé, qui y donne son accord de principe au nom de la famille Gnassingbé, des « barons du régime » et des militaires.
Parallèlement, on étudie un scénario de dernier recours face à la réaction de l’opinion nationale, à savoir, porter à la tête de l’Etat un civil, issu de la diaspora, qui n’est pas leader de l’opposition, en remplacement de Faure, pour former un gouvernement d’union nationale et organiser des élections. Pour anecdote, au cours des tractations, Faure a été jusqu’à proposer son retrait ainsi que celui de Mr Olympio de la course électorale, en plus de leur amnistie [6].
Cependant, il prendra tout le monde de court en élisant le Premier Vice-Président à la présidence de l’Assemblée Nationale, après avoir pris le contrôle du pays à travers la présidence du RPT, qui détient tous les leviers du pouvoir et des institutions nationales. L’opposition désarçonnée réclamera, après cette démission, le retour de Natchaba en vertu de la Constitution, une constitution qui n’est pourtant plus d’application.
Maintenant que Natchaba, fidèle à lui-même, est rentré pour saluer la famille Gnassingbé[7], l’opposition veut discuter avant d’aller aux élections, auxquelles elle donne d’ailleurs l’impression d’aller à contre cœur .
Nous affirmons à nouveau que l’opposition, qui est sur la corde raide, doit impérativement opérer un choix stratégique, et donner un signal fort aux populations togolaises.
A notre sens, la première erreur de l’opposition a été d’exiger la démission des putschistes. En effet, tout le monde sait que, par définition, un putschiste ne remet jamais un pouvoir si on ne l’y contraint pas par la force ! La seconde erreur d’appréciation a été de vouloir amnistier les putschistes. Pour avoir, par leur forfait, violé et suspendu la Constitution, les putschistes ne devraient-ils pas être arrêtés et traduits en justice?[8]
Dès lors, pourquoi l’opposition n’a-t-elle pas pris au mot la communauté internationale en dépêchant un porte-parole auprès des chefs d’Etat et d’institutions pourfendeurs du coup d’Etat du 05 février ? Mr Olympio est resté dans ses salons parisiens accrochés à ses téléphones, tandis que ses compères, Bob Akitani, Yao Agboyibo, Léopold Gnininvi et consorts, sont restés à Lomé, se gaussant et bombant le torse de satisfaction face à la condamnation internationale !
Informé des tractations en coulisses à la togolaise, Mr Konaré lancera des appels en affirmant qu’il ne faut pas faire confiance à des putschistes pour organiser des élections démocratiques[9]. Hélas, ses appels resteront lettre morte. Depuis, il s’est tu.
Pas un membre de l’opposition n’a pensé se proclamer ou proposer un porte-parole pour rencontrer Mr Obansajo, Président du Nigéria, et lui demander la manière dont l’Union Africaine pensait joindre l’acte à la parole[10]. Seuls quelques «porte-voix» sont envoyés arpenter les couloirs du Palais présidentiel nigérian, se contentant de regarder leur ombre dans les dorures du palais. De quoi notre opposition a-t-elle peur ?
Aujourd’hui, cette même opposition réclame des accords sur des principes démocratiques qui sont non négociables.
Tout tend à démontrer que le demandeur dans cette situation est Faure, et non l’opposition, qui dispose, quant à elle, du recours à la force pour restaurer un ordre constitutionnel foulé depuis 1993, et rétablir la Constitution.
Dans l’ordre actuel des choses, maintenir une demande d’accords préalables relève d’un ensemble d’incohérences et de mystères dont l’opposition a le secret.
3° Comment restaurer la Constitution ?
– Entamer une discussion politique pour un Gouvernement d’union nationale ?
Le coup d’Etat du 05 février a renversé les institutions de l’Etat en suspendant la Constitution de 1992 modifiée en 2002. La restauration de cette Constitution supposait :
-
la démission de toutes les institutions associées au putsch, à savoir, l’Assemblée Nationale, associée au putsch le 06 février, le Conseil constitutionnel, impliqué dans le putsch le 07 février en recevant la prestation de serment de président du «Faux Gnassingbé»[11], la démission de ce dernier et du gouvernement;
-
le retrait de l’Armée et l’application de sanctions à son encontre;
-
la tenue de concertation entre les forces politiques du pays, avec, in fine, l’application de l’article 150[12]
- l’abstention de tout putschiste à participer au scrutin présidentiel.
A l’issue de cette concertation, la question de l’amnistie pourrait être discutée en contrepartie de garanties supplémentaires telles que la garantie de la sécurité sur l‘étendue du territoire, la contribution à la correction des listes électorales et le désarmement des milices du RPT.
Cette manière de procéder est indispensable à la paix civile et à la restauration de l’ordre constitutionnel.
Certes, certains rétorqueront que cela entraînerait un vide constitutionnel. En réalité, — on ne le dira jamais assez — le vide a été créé dès le 05 février 2005 puisqu’un coup d’Etat a pour corollaire de suspendre la loi fondamentale qui organisait le fonctionnement de ses institutions.
Dans tous les cas, si l’Assemblée Nationale a pu, en trois heures de temps et sans état d’âme, mettre en œuvre son scénario du 06 février et du 21 février, elle peut à tout le moins, dans un sursaut patriotique, revenir à la Constitution de 1992, proposer un code électoral démocratique en 48h en collaboration avec l’ensemble des forces politiques dans un souci d’ouverture et de paix sociale, avant de proposer sa démission.
Malheureusement, aucun indicateur ne signale la prédisposition des putschistes (le RPT, le gouvernement, l’Assemblée Nationale) à l’application d’une telle hypothèse. Si ce scénario devait se dérouler, ils gagneraient du temps jusqu’au terme des soixante jours, pour autant que la pression internationale ne retombe pas. Or, tel n’est et ne sera plus le cas.
– Renverser le système actuel pour restaurer la Constitution suspendue le 05 février 2005 ?
Passez-nous l’expression, mais les forces démocratiques et les partis politiques se sont «fait avoir» !
Entre le 06 février et le 25 février, des discussions et concertations ont été menées par les putschistes au nom de l’Etat togolais. Les officiers qui avaient «confié» le pouvoir au fils ont discuté au nom de la République (au Burkina Faso, au Bénin…), et ont continué à représenter le pays.
La démission de Faure n’est qu’un leurre, servi au Peuple et à l’opinion internationale. En effet, la question ne se résume pas au choix de Mr Bonfoh face à celui de Mr Natchaba, étant donné que les deux sont membres du RPT (Natchaba s’en réclamait depuis le 17 février dans ses interviews publiées, à sa demande, le 24 février)[13]. Dès lors, on imagine mal Messrs Bonfoh ou Natchaba s’opposer à leur parti, c’est-à-dire au président Faure Gnassingbé, donc aux auteurs du coup d’Etat du 05 février.
L’habillage organisé par les conseillers spéciaux avec, à leur tête, Mr Barry Barqué (qui reste fidèle au pacte avec le défunt père) est certes grossier, mais politiquement imparable.
En conséquence, l’erreur des forces démocratiques et des partis politiques a été de réclamer le retour à l’ordre constitutionnel, sans en préciser les contours [14].
Dès le 05 février 2005, il aurait été plus judicieux de se revendiquer de l’article 150 de la Constitution, la plus «tripatouillée» du monde.
Il revient à l’opposition politique, seule dépositaire, pour le moment, de l’opinion nationale, d’expliquer la raison pour laquelle elle n’arrive pas à reprendre le mot d’ordre de la masse: «en découdre avec les putschistes». Or, l’article 150 de la Constitution suspendue lui suggère les moyens et lui en confère la légitimité. Cette Constitution qui, justement afin d’éviter sa suspension suite à un coup de force ou permettre son rétablissement, autorise tout citoyen à utiliser la force.
A l’opposition alors d’opérer un choix et de le justifier.
Soyons clairs : ce qui précède ne constitue pas un procès à l’opposition. Tout citoyen de la République a le devoir et l’obligation de faire entendre sa voix et de prendre position. La loi fondamentale étant suspendue par les putschistes eux-mêmes, leur demander de la respecter et d’organiser des élections relève d’une incohérence dialectique.
Quant à la Communauté internationale, elle semble avoir rempli sa part d’obligations, mais nous ne l’avons pas encore prise au mot en lui demandant les moyens pour un retour à l’ordre constitutionnel, c’est-à-dire le renversement et la mise aux arrêts des putschistes.
Et puis, ne perdons pas de vue que dans cette même communauté de Chefs d’Etat africains, certains rêvent aussi de se faire succéder par leurs descendances. Qu’il nous soit alors permis d’affirmer que le coup d’Etat du 05 février 2005 a suspendu l’ordre constitutionnel et que tout acte posé a posteriori n’a aucune valeur juridique, constitutionnelle et politique.
Pour notre part, la restauration de l’ordre constitutionnel — celui de 1992 — ne passe pas par des élections, mais par la remise du pouvoir par les putschistes. A qui ? La question reste entière. Ou alors le renversement de toutes les institutions actuelles du Togo s’imposerait comme seule issue durable à la longue crise que traverse le pays. Ensuite, on pourrait proposer un administrateur international comme certains le proposent.
Dans tous les cas, les togolais ont une chance unique de renverser, par la force, le régime actuel et le système mis en place par le RPT. Soit maintenant, soit à la proclamation de résultats tronqués, à l’issue du scrutin du 24 avril prochain.
Raymondo Noviti Houmey (Juriste-journaliste)
Bruxelles, le 07 mars 2005
1. Le 14 avril 2004, le gouvernement togolais (assisté de Mr Kodjo, parti de l’opposition intégrée, la CPP) a pris 22 engagements relatifs aux conditions minimales d’une ouverture démocratique au Togo.
2. L’Article 144 (Titre XIII: de la Révision) : «L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à un cinquième (1/5) au moins des députés composant l’Assemblée Nationale. […] Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie en période d’intérim ou de vacance ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ne peuvent faire l’objet d’une révision.
3. Source, Letogolais.com, du 25/02/05.
4. De source informelle des instances dirigeantes de l’UFC, il s’agirait de l’Elysées.
5. Une proposition d’Amnistie a été faite par l’opposition, www.letogolais.com
6. Togoforum.com, 23 février, Lire
7. Lire, «Analyse critique des conséquences du coup de force du 05/02/05», par Houmey et Gomez, www.afrology.com, www.batirletogo.org Lire
8. Article 150 in fine, op.cit., Constitution de 1992 modifiée en 2002. Lire l’article de Monique Mas rappelant la position de la Commission Européenne, Rfi, Lire
9. Source, Rfi du 23/02/2005
10. Le Nigeria a reçu mandat pour intervenir militairement au Togo, A.P., Lire
11. Yawo Attivon, 09 février, Batirletogo.org, Togoforum. Lire
12. L’Article 150 (Titre XIV : des Dispositions spéciales) : «En cas de coup d’Etat, ou de coup de force quelconque, tout membre du gouvernement ou de l’Assemblée Nationale a le droit et le devoir de faire appel à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle, y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense existants.
Dans ces circonstances, pour tout Togolais, désobéir et s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime constituent le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs.
Tout renversement du régime constitutionnel est considéré comme un crime imprescriptible contre la Nation et sanctionné conformément aux lois de la République.»
13. Interview audio du 23/02/05, www.togoforum.com- « je suis du RPT, je reste RPT », interview du 01/03/05, RFI LeTogolais
14. Cf., « Analyse critique des conséquences du coup d’Etat », op.cit.
