Ces accords que Bruxelles impose à l’Afrique
Des intérêts économiques majeurs justifieraient-ils le maintien par la France et l’Europe de gouvernements fantoche au pouvoir dans les Etats africains? Ndlr
Le 23 juin 2000, l’Union européenne (UE) et 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signent la convention de Cotonou (Bénin). Un texte typique des initiatives de l’Union depuis une quinzaine d’années. Derrière un discours humaniste, solidaire et généreux, se profile une Europe fer de lance de la mondialisation néolibérale, qui impose ses vues à ceux auxquels elle apporte son aide (1).
Cela n’a pas toujours été le cas. En 1963, la signature de la convention de Yaoundé (Cameroun) donne vie au premier accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et 18 Etats africains et malgache associés. Elle porte sur le commerce, avec des préférences tarifaires non réciproques en faveur des produits de ces pays, sur la coopération financière et technique et, surtout, sur des projets d’infrastructures économiques et sociales. En 1975, sous l’impulsion du commissaire européen Claude Cheysson, la première convention de Lomé (Togo) est signée avec un groupe d’anciennes colonies regroupées sous l’acronyme ACP.
Fondée sur le partenariat et la solidarité, cette convention concerne 46 pays et dispose d’un secrétariat à Bruxelles. Lomé I prévoit des préférences tarifaires non réciproques pour les exportations de la zone ACP vers la CEE, et instaure un mécanisme de « stabilisation des exportations », dit Stabex, qui vise à compenser le déficit des recettes d’exportation entraîné par la fluctuation des prix sur les marchés mondiaux. L’accord inclut des protocoles favorables aux exportations de la zone ACP dans des secteurs comme le sucre, la viande bovine et la banane. Il finance des infrastructures et des programmes agricoles. En 1979, 58 pays signent Lomé II, qui ajoute le Sysmin, un Stabex adapté aux produits miniers.
De 1984 à 1995 vont se succéder les conventions Lomé III, IV et IV bis, qui concernent finalement 70 pays. Peu à peu, les accords s’imprègnent des thèses néolibérales émergentes. Le respect des plans d’ajustement structurel du Fonds monétaire international (FMI) et l’appui au développement du secteur privé deviennent des conditions imposées aux pays ACP. Pour faire bonne mesure, l’Union inclut le respect des droits humains.
Un sens remarquable de la solidarité
Après la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995, la nécessité de « s’insérer dans l’économie mondiale » devient la priorité. En 1996, la Commission européenne veut prendre en compte la fin de la guerre froide, la création de l’OMC, l’impact des conflits et des catastrophes naturelles et le contexte institutionnel interne des pays ACP. Elle propose la négociation d’une nouvelle convention, qui sera signée quatre ans plus tard à Cotonou.
L’Union a choisi d’imposer les règles de l’OMC aux pays ACP plutôt que de s’associer à eux pour les rendre plus équitables. Elle a choisi de faire perdre aux pays les moins avancés (PMA) de la zone ACP (40 sur 77) les dérogations que leur accordent les règles de l’OMC lorsqu’ils ne signent pas d’accords de libre-échange (2). Les préférences tarifaires non réciproques doivent disparaître. Elles ne sont en effet pas compatibles avec les règles de l’OMC qui imposent la réciprocité : les pays ACP doivent s’ouvrir aux produits européens de la même manière que le marché communautaire s’ouvre aux produits ACP. Le Stabex et le Sysmin sont supprimés.
Pour parvenir à ses fins, l’Union européenne a imposé la division des pays ACP – trop enclins à faire bloc dans les négociations internationales – en zones avec lesquelles elle négociera séparément un accord de libre-échange baptisé « accord de partenariat économique régional » (APER) compatible avec les accords de l’OMC. L’Union financera des programmes dans trois secteurs : l’appui aux plans d’ajustement structurel, l’appui au dialogue social et l’intégration régionale au sein des zones créées pour les accords de partenariat.
Cotonou traduit une évolution radicale : on passe du respect de la souveraineté au dogme de la croissance que favoriserait un marché « libéré » des obstacles à la concurrence. La primauté des règles internationales du commerce et de la finance est confirmée. Ainsi, l’article 36 impose la compatibilité de tout accord avec les dérégulations voulues par l’OMC ; l’article 41 impose la règle de la libéralisation des services dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ; l’article 46, celle de l’application des dispositions sur les brevets contenues dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) de l’OMC ; l’article 67, celle du respect des plans d’ajustement structurel du FMI.
L’Union a pesé de tout son poids pour obtenir un accord à sa convenance. Comme le constate Mme Séverine Rugumamu, professeur à l’université de Dar es Salam (Tanzanie), « du fait qu’elle possède des ressources institutionnelles et économiques intrinsèquement supérieures, l’Union européenne est en mesure de peser sur l’ordre du jour de la négociation et de définir les critères de coopération au sens où elle l’entend (3) ». Bien entendu, la convention de Cotonou ne remet pas en cause les clauses de sauvegarde et les mécanismes protectionnistes que les Européens se sont octroyés, en particulier dans le dossier agricole. Ce que déplore un rapport de l’ONU : « Les pays développés ont estimé qu’il valait la peine de protéger quelque 3 % à 4 % de la population active des méfaits de l’instabilité et de la baisse tendancielle des produits de base, tout en s’opposant à l’utilisation d’instruments analogues pour protéger 70 % à 80 % de la population des pays en développement beaucoup plus pauvres, dont le seul moyen de subsistance est l’agriculture (4). »
Les négociations sur les APER ont commencé en septembre 2003. Dès leur ouverture, la Commission, négociateur unique au nom des Etats membres de l’Union, en a imposé la langue, le contenu et le rythme, en dépit des protestations des gouvernements ACP. Les documents sont rédigés en anglais, et les discussions ont lieu dans cette langue. Or les pays concernés d’Afrique, qui représentent 94 % de la population ACP, ont, très largement, le français comme langue véhiculaire. ll n’est pas rare, selon des diplomates africains, que les négociateurs européens forcent des décisions, alors que leurs interlocuteurs ACP francophones viennent à peine de recevoir de leurs collaborateurs la traduction des documents sur lesquels ils doivent se prononcer. L’Union – mais que pèse la Francophonie lorsque les profits des firmes françaises sont en cause ? – tient pour quantité négligeable 20 des 48 Etats africains dont le français est la langue officielle.
Avec un sens remarquable de la solidarité, les gouvernements ACP demandaient un accord-cadre valable pour tous, en préalable à l’ouverture de négociations séparées sur les APER. En vain. Aujourd’hui, la Commission traite le secrétariat ACP comme une « structure légère pour l’échange d’information en vue d’assurer la cohérence au niveau Europe-Groupe ACP (5) ». Elle a divisé ce groupe en six régions : Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, Afrique de l’Est et Corne de l’Afrique, Afrique australe, Caraïbes et région Pacifique. Ce découpage arbitraire ne correspond pas aux organisations régionales existantes, et il n’a pas été proposé par les premiers intéressés, finalement contraints d’accepter les diktats européens. Depuis septembre 2003, l’Union européenne négocie séparément avec chacune des six régions.
Pour la Commission, il ne s’agit pas de traiter les pays ACP en partenaires, mais bien d’organiser leur mise en concurrence, c’est-à-dire, selon la formule désormais consacrée, de les « intégrer dans le commerce mondial ». Les négociations visent à remplacer les mécanismes de solidarité des conventions de Lomé par la concurrence économique et commerciale orchestrée par l’OMC. La convention de Cotonou contraint ainsi des économies faiblement développées à affronter sur un pied d’égalité les entreprises des pays les plus riches (6). La vision du monde que propage désormais l’UE, à l’instar des Etats-Unis, s’organise autour de l’idée dominante de compétition.
Les pays ACP répètent que « les règles existantes de l’OMC ne sont pas de nature à favoriser la mise en œuvre de stratégies de développement cohérentes dans les pays ACP, et doivent être adaptées de façon à prendre en compte leurs situations et leurs intérêts spécifiques (7) ». La Commission n’en a cure. Elle exige notamment la stricte application de l’AGCS, en particulier de ce que l’on appelle, dans le jargon, le « mode 3 », c’est-à-dire la suppression des restrictions aux investissements dans le domaine des services, alors que le volume des investissements à destination des pays ACP, en 2000, représentait seulement 1,5 % du total mondial. Il s’agit, en fait, d’interdire à ces pays de choisir eux-mêmes les investisseurs étrangers et de définir quel type de société ils entendent construire.
De plus, l’Union s’efforce d’imposer lors de ces négociations ce que, dans trois domaines, elle n’a pu obtenir dans le cadre de l’OMC : la concurrence, dont il faut assurer, selon une expression digne du traité constitutionnel européen, le caractère « libre et non faussé » ; les marchés publics, où elle entend qu’entreprises étrangères et entreprises nationales soient traitées sur un pied de stricte égalité ; et enfin l’investissement, où elle réclame une dérégulation des régimes en vigueur dans la plupart des pays ACP.
Opérer en toute liberté
Pour justifier ses exigences, l’Union ressasse le discours des groupes de pression patronaux selon lequel les dérégulations favoriseraient les investissements. Ce discours n’est plus crédible : les études se multiplient sur les centaines d’accords bilatéraux comportant les clauses réclamées par l’Union, et toutes relativisent l’impact de ces dérégulations sur les flux d’investissements (8). Même la Banque mondiale est bien obligée de reconnaître que « l’analyse sur vingt ans des flux d’investissement étrangers directs en provenance des pays de l’OCDE vers des pays en développement n’apporte guère la démonstration que les accords bilatéraux sur l’investissement ont suscité des investissements supplémentaires (9) ».
Mais peu importe. Les firmes européennes entendent opérer en toute liberté là où elles investissent, et tirer le profit maximum de l’absence d’exigences salariales, de législations sociales et de contraintes environnementales. Leur bras séculier, la Commission, est donc prié d’insister. D’autant que, sur ces questions, elle a essuyé un échec cinglant lors de la dernière conférence ministérielle de l’OMC tenue à Cancún en 2003. En dépit du refus répété des pays africains de voir ces sujets remis sur la table (10), et usant, dans les négociations APER, d’un rapport de forces qui lui est plus favorable qu’à l’OMC, la Commission s’emploie à les imposer aux pays ACP, après les avoir divisés.
Le 21 juin 2004, à Maputo (Mozambique), des centaines d’associations africaines, réunies à l’invitation de Third World Network Africa, un des réseaux altermondialistes les plus actifs, adoptent la déclaration de Maputo (11). Véritable document fondateur de la résistance africaine à la recolonisation par le libre-échange, elle dénonce les APER comme un instrument de la domination européenne sur les marchés émergents ; comme une agression contre les droits à l’autodétermination et à la souveraineté sur les ressources et les capacités des Etats ; comme une volonté d’exacerber les tensions entre sous-groupes africains et comme une négation des préoccupations légitimes des pays africains demandant un changement des règles de l’OMC. Reprise par le Forum social africain (Lusaha, décembre 2004), elle appelle à une transformation radicale des relations entre l’Europe et les pays ACP, fondée sur un principe : l’émancipation des peuples africains doit être leur propre œuvre.
mis en ligne le 2 mai 2007
Raoul-Marc Jennar
Source: Le Monde.fr
Raoul-Marc Jennar
Politologue, chercheur auprès d’Oxfam et de l’Unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation (Urfig) ; auteur d’Europe, la trahison des élites (Fayard, Paris, 2004), qui a reçu le prix 2004 des Amis du Monde diplomatique.
(1) L’aide s’élève à 13,5 milliards d’euros pour la période 2000-2007.
(2) Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (GRESEA), EPA ou PAS ? Introduction critique aux Accords de partenariat économique, Bruxelles, 2004.
(3) Séverine Rugumamu, « Le nouvel accord de partenariat entre les ACP et l’Union européenne ne résout pas tout », Coopération Sud, n° 2, PNUD, New York, 2000.
(4) « Le développement économique en Afrique. Résultats commerciaux et dépendance à l’égard des produits de base », rapport de la Cnuced, Genève, 2003.
(5) Communiqué de la Commission européenne du 21 octobre 2004.
(6) Lire Raphaël Ntambue Tshimbulu, « L’Union européenne sous le feu de la critique », Manière de voir, n° 79, « Résistances africaines », janvier-février 2005.
(7) Secrétariat ACP, « Négociations ACP-UE des AP. Points de convergence et de divergence », ACP/61/113/03 Rév. 1, Bruxelles, 28 septembre 2003.
(8) African Development Bank, International Investment in Africa : Trends and Opportunities, Abidjan, 2001 ; Cnuced, A Positive Agenda for Developing Countries : Issues for Future Trade Negotiations, Cnuced, Genève, 2000 ; Banque mondiale, Global Economic Prospects and the Developing Countries 2003 : Investing to Unlock Global Opportunities ?, Banque mondiale, Washington DC, 2003.
(9) Mary Hallward-Driemeier, Do Bilateral Investment Treaties Attract FDI ?, Banque mondiale, Washington DC, 2003.
(10) Notamment par la déclaration de Dakar des ministres du commerce des pays les moins avancés (5 mai 2004) ; par la déclaration de Kigali des ministres du commerce de l’Union africaine (28 mai 2004) et par la déclaration de Grande Baie des ministres du commerce des pays de la zone ACP (11 juillet 2004).
(11) http://www.acp.int/maputo/maputo_declaration_fr.html
