La démocratie par les principes

Quelques principes de base de la démocratie

Le Bureau des programmes d’information internationale a préparé en 2004 la présente série d’aide-mémoire sur les principes fondamentaux de la démocratie. L’actualité politique récente du continent africain remet ce texte à l’actualité. Force est de constater que les Etats d’Afrique ont du mal à s’approprier le concept de démocratie.

Expliquer en quelques mots ce qu’est la « démocratie » dans le monde complexe d’aujourd’hui n’est pas chose aisée. Dans cette série, après un bref exposé général, le lecteur trouvera des pages consacrées à des thèmes précis. Chacune présente la théorie généralement admise en la matière ainsi que certaines pratiques communes à la plupart des sociétés libres qui se gouvernent selon un régime démocratique.

Généralités : Qu’est-ce que la démocratie ?

Le mot démocratie vient du grec demos qui signifie peuple. Dans une démocratie, c’est du peuple que vient le pouvoir souverain du législateur et du gouvernement. Bien qu’il y ait des différences entre les démocraties existant de par le monde, les principes et les pratiques des gouvernements démocratiques les distinguent clairement des autres types de gouvernement.

• La démocratie est un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir et la responsabilité civique appartiennent à l’ensemble des citoyens, qu’ils les exercent directement ou au travers de représentants librement élus.
• C’est un ensemble de principes et de pratiques qui protègent la liberté; c’est l’institutionnalisation de la liberté.
• La démocratie repose sur le principe de loi de la majorité équilibrée par les droits de la minorité et les droits individuels. Toutes les démocraties se plient à la volonté de la majorité, mais protègent jalousement les droits fondamentaux de leurs minorités.
• Les démocraties évitent les gouvernements centraux tout-puissants et s’efforcent de décentraliser les pouvoirs publics vers les niveaux régional et local, sachant que les collectivités territoriales tendent à être plus accessibles à la population et plus réceptives à ses besoins.
• Elles savent que l’une de leurs principales responsabilités est de protéger les droits de l’homme fondamentaux que sont la liberté de parole et de religion, le droit à une égale protection des citoyens par la loi et la liberté de ceux-ci de s’organiser et de participer pleinement à la vie politique, économique et culturelle de la société.
• Les démocraties organisent régulièrement des élections libres et loyales, ouvertes à tous les citoyens. Dans une démocratie, les élections ne sont pas une façade servant à légitimer un dictateur ou un parti unique, mais de vraies compétitions pour l’obtention des suffrages populaires.
• La démocratie soumet les gouvernements à la règle du droit et assure que tous les citoyens sont également protégés par la loi et que leurs droits sont garantis par la législation et le système judiciaire.
• Les démocraties sont diverses, leur variété reflétant la diversité existant dans la vie politique, sociale et culturelle des différentes nations, mais elles reposent toutes sur des principes fondamentaux identiques, même si leurs pratiques ne sont pas uniformes.
• Les citoyens d’une démocratie ont des droits, mais ils ont aussi le devoir de participer au système politique qui, de son côté, protège leurs droits et leurs libertés.
• Les sociétés démocratiques honorent les valeurs de tolérance, de coopération et de compromis. Elles savent que le consensus exige des compromis et qu’on ne peut pas toujours l’atteindre. Selon les mots du Mahatma Gandhi, « l’intolérance est en soi une forme de violence et un obstacle au développement d’un véritable esprit démocratique ».

Loi de la majorité et droits de la minorité

À première vue, les principes de ‘loi de la majorité’ et de ‘protection des droits des individus et de la minorité’ peuvent sembler contradictoires. En fait, ce sont les deux piliers sur lesquels repose le mode de gouvernement démocratique.

• La loi de la majorité est un moyen d’organiser la vie publique et de faire les choix qu’elle suppose ; ce n’est en rien une forme d’oppression. Aucun groupe autoproclamé n’a le droit d’opprimer les autres et aucune majorité, même dans une démocratie, n’est fondée à supprimer les libertés et les droits fondamentaux de la minorité ou des individus.
• Qu’elles reposent sur des questions ethniques, religieuses ou géographiques, ou qu’elles résultent d’inégalités de revenu, ou qu’elles viennent seulement d’une défaite à des élections ou dans un débat d’idées et de programmes politiques, les minorités jouissent des droits de l’homme fondamentaux garantis par la loi, dont aucun gouvernement, aucune majorité, élue ou non, ne saurait les priver.
• Les minorités doivent avoir la certitude que les pouvoirs publics protégeront, quoi qu’il arrive, leurs droits et leur identité. Lorsqu’elles ont cette confiance fondamentale, elles se sentent libres de participer aux institutions démocratiques de leur pays et d’apporter leur contribution.
• Les droits de l’homme fondamentaux que tout gouvernement démocratique doit protéger sont notamment la liberté de parole et d’expression, la liberté de religion et de croyance, le respect de l’État de droit, c’est-à-dire l’application de la loi selon les procédures prévues, une égale protection de tous par la loi et la liberté de chacun de s’organiser, de s’exprimer, d’avoir une opinion différente et de participer pleinement à la vie publique de la société.
• Les démocraties savent que la protection du droit des minorités à conserver leur identité culturelle et leurs pratiques sociales et à jouir de la liberté de conscience et de pratique religieuse est un de leurs premiers devoirs.
• L’acceptation et le respect de groupes ethniques et culturels pouvant sembler étranges voire étrangers à la majorité constituent l’une des plus grandes difficultés auxquelles est confronté tout gouvernement démocratique. Mais les démocraties savent que la diversité d’une population peut constituer un formidable atout. Elles considèrent donc ces différences d’identité, de culture et de valeurs comme un défi susceptible de les renforcer et de les enrichir et non comme une menace.
• Il y a de multiples façons de résoudre le problème posé par les différences d’opinions et de valeurs des minorités, mais une chose est sûre : seuls le principe démocratique de tolérance, la pratique du débat et l’acceptation de compromis peuvent permettre aux sociétés de forger des ententes reposant sur les deux piliers que sont la loi de la majorité et les droits de la minorité.

Les relations entre le pouvoir civil et l’armée

Les décisions relatives à la guerre ou à la paix sont capitales pour toute nation et, en temps de crise, de nombreux pays confient leur destin à leur armée. Ce n’est pas le cas des démocraties.

Comme les décisions relatives aux conflits armés et aux diverses menaces à la sécurité nationale sont les questions les plus importantes auxquelles une société soit confrontée, elles doivent, dans une démocratie, être tranchées par les représentants du peuple agissant en son nom. Une armée démocratique ne dirige pas une nation, elle la sert. Les chefs de l’armée conseillent les responsables élus, puis exécutent leurs décisions. Seuls les élus du peuple ont l’autorité et la responsabilité de décider du destin de leur pays.

Ce principe du pouvoir des autorités civiles sur l’armée est donc fondamental à la démocratie.

• Ce sont des civils qui doivent diriger l’armée de leur pays et trancher les questions de défense nationale, non pas qu’ils soient nécessairement plus sages que les militaires de carrière, mais précisément parce qu’ils sont les représentants du peuple et que, comme tels, ils portent la responsabilité de prendre ces décisions et ont à en rendre compte.

• Le pouvoir civil a la responsabilité d’assurer que les valeurs, les institutions et les politiques d’un pays reposent sur le libre choix du peuple et non de l’armée, car le but de l’armée est de défendre la société et non de la définir.

• Tout gouvernement démocratique prend en compte l’avis que peuvent lui donner les militaires de carrière en se fondant sur leur expertise, lorsqu’il doit prend des décisions politiques en matière de défense et de sécurité nationale. Les responsables civils s’appuient donc sur les conseils que les militaires leur donnent à titre d’experts en la matière, puis ils leur confient l’exécution des décisions qu’ils ont prises. Seule l’autorité civile élue doit prendre les décisions politiques ultimes que l’armée, alors, exécute dans son domaine de responsabilité.

• Comme les autres citoyens, les militaires peuvent, bien sûr, participer à part entière à la vie politique de leur pays, mais seulement à titre d’électeurs. S’ils veulent s’engager dans la vie politique active, ils doivent d’abord démissionner de leurs fonctions ; l’armée en tant que telle doit rester à l’écart du débat politique. Les militaires sont les servants neutres de l’État et les gardiens de la société.

• En fin de compte, l’autorité du pouvoir civil sur l’armée assure que les problèmes de défense et de sécurité nationale ne risquent pas de conduire à la mise en cause des valeurs démocratiques fondamentales : loi de la majorité équilibrée par les droits de la minorité, liberté de parole et de religion et État de droit. Tous les responsables politiques portent la responsabilité d’assurer le contrôle civil de l’armée et l’obéissance de celle-ci aux ordres légitimes des autorités civiles.

Les partis politiques

Pour préserver et protéger les droits et libertés individuelles, tout peuple démocratique a le devoir de participer à la formation des gouvernements de son choix et la principale façon pour lui de le faire est de participer à la vie des partis politiques.

• Les partis politiques sont des organisations volontaires qui font le lien entre un peuple et son gouvernement. Les partis recrutent des candidats et font campagne pour les faire élire à des fonctions électives : ils mobilisent le peuple pour qu’il participe au choix des responsables gouvernementaux.
• Le parti majoritaire (ou le parti élu pour constituer le gouvernement) s’efforce de traduire en lois son programme politique. Les partis placés dans l’opposition sont libres de critiquer la politique et les idées du parti majoritaire et de proposer les leurs.
• Les partis politiques fournissent aux citoyens un moyen d’obliger leurs élus à leur rendre des comptes sur l’action du gouvernement.
• Chaque parti politique démocratique respecte les principes de la démocratie et donc reconnaît et respecte l’autorité du gouvernement issu des élections, même si lui-même n’est pas au pouvoir.
• Comme chaque démocratie, les membres des divers partis politiques reflètent la diversité des cultures des populations dont ils sont issus. Certains partis ont peu de membres et sont construits sur un corps de doctrine politique. D’autres sont organisés autour d’intérêts économiques ou d’une histoire commune. D’autres encore sont des alliances peu structurées de citoyens divers qui peuvent ne se manifester qu’au moment des élections.
• Tous les partis politiques démocratiques, qu’ils soient de petits mouvements ou de grandes coalitions nationales, partagent les valeurs de compromis et de tolérance. Ils savent que c’est seulement par des alliances élargies et la coopération avec d’autres partis ou organisations politiques qu’ils peuvent atteindre la dimension et la hauteur de vue nécessaires pour obtenir les suffrages du peuple de leur pays.
• Les partis démocratiques savent que les opinions politiques fluctuent et évoluent et qu’un consensus peut souvent sortir du choc des idées et des valeurs dans un débat public pacifique et libre.
• Le principe d’opposition loyale est essentiel dans toute démocratie. Il signifie que tous les participants au débat politique – si profondes que soient leurs différences – partagent les valeurs démocratiques fondamentales de liberté de parole et de croyance et d’égalité devant la loi. Les partis ayant perdu les élections prennent le rôle de l’opposition, confiants que le système politique protégera leur droit à s’organiser et à s’exprimer. Le temps passant, ils auront à nouveau la possibilité de mener campagne pour leurs idées et d’obtenir les suffrages populaires.
• Dans une démocratie, la lutte entre les partis politiques n’est pas une lutte pour la survie, mais une compétition pour servir le peuple.

Les responsabilités des citoyens

Contrairement à ce qui se passe dans une dictature, le gouvernement d’une démocratie a pour rôle de servir son peuple, mais, de leur côté, les citoyens doivent eux aussi accepter de se plier aux règles et obligations selon lesquelles ils sont gouvernés. Les démocraties accordent de nombreuses libertés à leurs citoyens, notamment la liberté d’avoir un avis différent et de critiquer le gouvernement.
La citoyenneté dans une démocratie nécessite participation, civilité et même patience.

• Les citoyens démocratiques savent qu’ils ont non seulement des droits mais encore des devoirs. Ils savent que la démocratie exige qu’ils y consacrent du temps et des efforts, car un gouvernement du peuple demande de lui vigilance et soutien constants.
• Quelques obligations résultant de la citoyenneté, telles que l’acceptation de faire partie de jurys dans des procès, ou de faire une période de service militaire ou civil obligatoire, sont propres à certains régimes démocratiques. D’autres s’imposent aux citoyens de toutes les démocraties, à commencer par le respect des lois. Le paiement des impôts, l’acceptation de l’autorité du gouvernement élu et le respect des droits de ceux qui n’ont pas la même opinion sont d’autres exemples des devoirs des citoyens.
• Les citoyens démocratiques savent qu’ils doivent assumer leurs devoirs à l’égard de leur société s’ils veulent bénéficier de la protection de leurs droits.
• Comme on le dit dans les sociétés libres : « On a le gouvernement que l’on mérite. » Pour que la démocratie accomplisse ses objectifs, les citoyens doivent être actifs, et non passifs, parce que la réussite ou l’échec de leur gouvernement est leur responsabilité et non pas celle de quelqu’un d’autre. De leur côté, les responsables publics savent que tous les citoyens doivent être traités équitablement et que la corruption n’a pas sa place dans un gouvernement démocratique.
• Dans un système démocratique, les gens qui ne sont pas satisfaits de leurs responsables ont toute liberté pour s’organiser, expliquer leurs raisons, manifester pacifiquement leur volonté de changement et, finalement, de voter en faveur de nouveaux responsables lors des élections suivantes.
• Une saine démocratie exige de la part de ses citoyens plus qu’un simple bulletin de vote de temps à autre. Elle requiert qu’un grand nombre se montrent constamment vigilants, lui consacrent du temps et s’engagent, chacun pouvant compter sur le gouvernement pour qu’il protège ses droits et ses libertés.

• Les citoyens d’une démocratie peuvent adhérer au parti politique de leur choix et faire campagne pour ses candidats. Ils acceptent que leur parti ne soit pas forcément toujours au pouvoir.

  ° Ils sont libres de se présenter aux élections et d’exercer des responsabilités publiques pendant un temps.
  ° Ils peuvent s’exprimer sur les questions locales et nationales par le canal d’une presse libre.
  ° Ils peuvent adhérer à des syndicats et à des associations professionnelles ou d’intérêt local.
  ° Ils peuvent adhérer à des associations privées défendant leurs idées ou leurs intérêts, dans des domaines aussi variés que la religion, la culture propre à leur groupe ethnique, la recherche universitaire, les sports, les arts, la littérature, l’amélioration de leur quartier, les échanges internationaux d’étudiants, ou dans une centaine d’autres domaines.
  ° Tous ces groupes – qu’ils soient proches ou éloignés du gouvernement – contribuent à la richesse et à la santé d’une démocratie.

La liberté de la presse

Dans une démocratie, la presse doit être indépendante de toute intervention gouvernementale. Les gouvernements démocratiques n’ont pas de ministère de l’information qui réglementerait le contenu des journaux ou l’activité des journalistes, ni de réglementation qui imposerait un contrôle de l’État sur ce qu’écrivent les journalistes ou qui obligerait ceux-ci à adhérer à un syndicat contrôlé par le gouvernement.

• Une presse libre informe le public, demande des comptes aux responsables et constitue un forum de débat sur les questions locales et nationales.
• Les démocraties veillent à l’existence d’une presse libre. La liberté de la presse repose sur l’indépendance du système judiciaire, la vigilance de la société civile, le respect de l’État de droit et la liberté de parole. La liberté de la presse ne peut exister sans les protections légales indispensables.
• Dans les démocraties, le gouvernement doit rendre des comptes sur son action. Les citoyens doivent donc être informés sur les décisions que leur gouvernement prend en leur nom. La presse permet la satisfaction de ce droit à l’information, en dénonçant si besoin les erreurs ou abus du gouvernement, en permettant aux citoyens de lui demander de rendre des comptes et de remettre en question sa politique. Les gouvernements démocratiques permettent aux journalistes d’accéder aux réunions et aux documents publics. Ils ne fixent pas de règles a priori sur ce que les journalistes peuvent dire ou ne pas dire, ou bien écrire ou ne pas écrire.
• La presse, de son côté, doit se comporter de façon responsable. Grâce à ses associations professionnelles, ses conseils indépendants et ses médiateurs – critiques internes qui reçoivent les plaintes du public – la presse a les moyens internes voulus pour remédier à ses propres excès et assumer ses responsabilités.
• La démocratie exige que le public fasse des choix éclairés. Pour que le public ait confiance dans la presse, les journalistes doivent rapporter les faits en se fondant sur des sources et des informations crédibles. Dans une presse libre, le plagiat et les fausses nouvelles sont contreproductifs.
• Les organes de presse doivent avoir un conseil de rédaction, indépendant du gouvernement, capable de distinguer le recueil et la diffusion d’informations de la propagation d’opinions.
• Les journalistes ne doivent pas suivre les mouvements de l’opinion publique, mais être guidés uniquement par la recherche de la vérité, dans toute la mesure où elle peut être atteinte. Dans une démocratie, la presse peut effectuer son travail de recueil des nouvelles et de reportage sans avoir à espérer les faveurs du gouvernement ou à craindre des mesures de rétorsion.
• Dans les démocraties, on constate une lutte sans fin entre deux droits : le droit et l’obligation du gouvernement de protéger la sécurité nationale et le droit du peuple à être informé, qui suppose que les journalistes peuvent accéder à l’information. Les gouvernements doivent parfois limiter l’accès à des informations considérées comme trop sensibles pour faire l’objet d’une diffusion générale, mais les journalistes des démocraties ont parfaitement le droit de chercher à connaître ces informations.

Le fédéralisme

Lorsque des groupes humains libres ayant des langues, des religions, ou des règles culturelles différentes, choisissent d’adopter un cadre constitutionnel commun, ils veulent à la fois un minimum d’autonomie locale et l’égalité des chances au plan économique et social. Un système fédéral – consistant en un partage du pouvoir entre les niveaux local, régional et national – donne les compétences voulues aux responsables élus chargés de concevoir et gérer des politiques à même de répondre aux besoins locaux et régionaux. Ces élus locaux et régionaux s’associent avec le gouvernement national et entre eux pour résoudre les nombreux problèmes auxquels le pays est confronté.

• Le fédéralisme est un système de partage de l’autorité et du pouvoir de décision entre plusieurs niveaux de collectivités publiques gérés par des responsables librement élus ayant autorité sur la population d’un même territoire. Il accorde aux collectivités locales et à des collectivités de niveau intermédiaire une capacité de décision sur les affaires pour lesquelles les résultats sont les plus immédiatement ressentis par les populations concernées.
• Le fédéralisme oblige les responsables publics à rendre des comptes à leur population, suscite la participation des citoyens et favorise la responsabilité civique en permettant aux collectivités territoriales de concevoir et gérer le cadre de la vie locale.
  Un système fédéral est renforcé par une constitution écrite précisant le partage des pouvoirs et des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux.
• On convient généralement que les collectivités locales sont mieux placées pour répondre aux besoins locaux et qu’il vaut mieux laisser à l’État fédéral la responsabilité de certains domaines, parmi lesquels on cite généralement à titre d’exemples la défense nationale, les traités internationaux, les budgets fédéraux et les services postaux.
• Les arrêtés municipaux reflètent les préférences des populations locales quant à l’organisation des services publics locaux : c’est généralement au niveau local que sont organisés les services de police et d’incendie, que sont gérés les écoles primaires et les centres médicaux publics locaux et que sont prises les décisions relatives à la réglementation locale.
• Les divers niveaux de pouvoirs publics d’un État fédéral (gouvernement fédéral, États, régions, ou cantons fédérés et collectivités territoriales) coopèrent sur les questions où les pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi le prévoient. Le gouvernement national joue généralement un rôle de médiateur dans les conflits entre collectivités territoriales.
• Dans un pays au territoire étendu, hétérogène sur le plan économique, les disparités de revenu et de protection sociale entre les États fédérés ou les régions peuvent être atténuées par l’État fédéral au moyen de politiques de redistribution du revenu.
• Un système fédéral est réceptif et intégrateur. Les citoyens sont libres de se présenter à des charges électives aux niveaux territoriaux qui offrent à chacun le plus de postes de responsabilité et peut-être les meilleures chances d’être utile à sa communauté.
• Le fédéralisme offre aux partis politiques de multiples possibilités de servir leurs électorats. Même si un parti ne détient pas la majorité au parlement national ou ne détient pas le pouvoir exécutif national, il peut avoir des responsabilités dans les collectivités territoriales.

L’État de droit

Pendant la plus grande partie de l’histoire humaine, les mêmes personnes gouvernaient et faisaient la loi : celle-ci n’était que l’expression de la volonté des maîtres du pays. Une première étape pour sortir de ce système tyrannique a été le principe de soumission de tous à la loi, à savoir que même les dirigeants doivent s’y soumettre et doivent gouverner en utilisant des moyens respectueux de la loi. Les démocraties ont été plus loin avec le principe de l’État de droit. Aucune société, aucun système de gouvernement, n’est sans défaut, mais l’État de droit protège les droits politiques, sociaux et économiques fondamentaux de tous et nous rappelle qu’il existe des solutions intermédiaires entre la tyrannie d’une part et l’anarchie de l’autre.

• L’État de droit signifie qu’aucun individu, qu’il soit président ou citoyen ordinaire, n’est au-dessus des lois. Les gouvernements démocratiques exercent leur autorité en respectant la loi et ne sont pas eux-mêmes au-dessus des lois.
• Les lois doivent exprimer la volonté du peuple, non les caprices du souverain, qu’il s’agisse d’un roi, d’un dictateur, d’un chef militaire, d’un leader religieux, ou d’un parti politique autoproclamé.
• Les citoyens des démocraties sont disposés à respecter les lois et réglementations de leur société, parce qu’elles émanent de leur volonté collective. La justice est mieux servie lorsque les lois sont établies par le peuple même qui doit les respecter.
• Pour assurer l’État de droit, il faut un système judiciaire fort et indépendant ayant le pouvoir, les moyens et le prestige voulus pour être en mesure de demander aux responsables élus, y compris les dirigeants, de rendre des comptes s’ils ne respectent pas les lois et réglementations du pays.
• Les juges doivent avoir une solide formation et se comporter de façon professionnelle, indépendante et impartiale. Pour remplir leur rôle indispensable dans le système judiciaire et politique, les juges doivent être fermement engagés à respecter les principes de la démocratie.
• Les lois d’une démocratie peuvent avoir de nombreuses sources : constitution écrite, droit écrit, enseignements religieux et moraux, traditions culturelles et coutumes, mais, quelle que soit son origine, la loi doit contenir des dispositions visant à protéger les droits et libertés des citoyens:

  ° Du fait de l’égalité de tous devant la loi, aucune loi ne doit concerner une seule personne ou catégorie de personnes.

  ° Les citoyens doivent être à l’abri d’arrestations arbitraires, de perquisitions de leur domicile sans motif et d’une saisie de leurs biens personnels.

  ° Les citoyens accusés de délits ou de crimes ont droit à un procès public mené avec diligence et doivent avoir la possibilité d’être confrontés à leurs accusateurs et de les interroger. S’ils sont jugés coupables, ils ne doivent pas être soumis à des punitions cruelles ou insolites.

  ° Les citoyens ne doivent pas être obligés à témoigner contre eux-mêmes. Ce principe protège les justiciables de l’utilisation de moyens de coercition, de mauvais traitements, ou de tortures et réduit fortement le risque que la police recoure à de tels moyens.

Les droits de l’homme

De naissance, tous les hommes ont des droits inaliénables, appelés les droits de l’homme, qu’aucun pouvoir ne leur confère mais que tous les gouvernements doivent protéger. Le respect de ces droits permet aux gens de vivre dans la dignité. La liberté fondée sur la justice, la tolérance, la dignité et le respect de toute personne humaine – quelle que soit son appartenance ethnique, religieuse ou politique et quel que soit son statut social – permet à chacun de jouir de ces droits fondamentaux. Alors que les dictatures bafouent les droits de l’homme, les sociétés libres s’efforcent en permanence de les respecter.

Les droits de l’homme sont interdépendants et indivisibles ; ils concernent une multitude d’aspects de l’existence humaine, notamment les aspects économiques, sociaux et politiques. Parmi les droits les plus communément reconnus, notons ceux-ci :

• Tous les hommes ont le droit d’avoir leurs propres opinions et de les exprimer individuellement ou dans des réunions pacifiques. Les sociétés libres constituent un vaste « marché des idées » où les gens échangent leurs opinions sur un grand nombre de sujets.
• Tous les citoyens ont le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Les gouvernements doivent instituer des lois protégeant les droits de l’homme et les systèmes judiciaires doivent réprimer leur non-respect quel qu’en soit l’auteur.
• Un des droits de l’homme fondamentaux est la liberté dont le corollaire est la protection contre toute arrestation et détention arbitraire et contre la torture, même pour ceux qui s’opposent au parti politique au pouvoir, ou qui font partie d’une minorité ethnique et même pour les délinquants ou criminels de droit commun. En réprimant la délinquance et en faisant respecter l’ordre public, la police agit de façon professionnelle et respectueuse de tous les citoyens.
• Dans les pays ayant des minorités – religieuses, ethniques ou autres – celles-ci doivent être libres d’utiliser leur langue et de conserver leurs traditions sans avoir à craindre de protestations de la part de la majorité de la population. Les gouvernements doivent reconnaître les droits des minorités tout en se pliant à la volonté de la majorité.
• Tous les hommes doivent avoir la possibilité de travailler, de gagner leur vie et de nourrir leur famille.
• Les enfants ont droit à une protection particulière. Ils doivent bénéficier au moins de l’enseignement primaire, d’une nourriture saine et de soins médicaux.
• Le respect des droits de l’homme exige la vigilance de l’ensemble des citoyens. Ceux-ci, en participant à diverses activités, exercent leur responsabilité d’obliger les gouvernants à rendre des comptes à l’ensemble de la population. La grande famille des nations libres est engagée à assurer la protection des droits de l’homme. Son engagement est matérialisé par un certain nombre de traités et de conventions internationaux portant sur les droits de l’homme.

Le pouvoir exécutif

Les dirigeants démocratiques gouvernent avec le consentement de leurs citoyens. Leur puissance n’est pas fondée sur les armées qu’ils commandent ou la richesse économique de leur pays, mais sur leur respect des limites fixées par l’électorat qui les a portés au pouvoir au moyen d’élections libres et loyales.

• Dans des élections libres, les citoyens d’une démocratie choisissent leurs gouvernants et leur confèrent des pouvoirs délimités par la loi. Dans une démocratie constitutionnelle, le pouvoir du peuple souverain est réparti entre le pouvoir législatif qui établit les lois, le pouvoir exécutif qui les applique et le pouvoir judiciaire qui les fait respecter en agissant en toute indépendance.
• Les dirigeants démocratiques ne sont pas des dictateurs élus ni des « présidents à vie ». Ils sont élus pour des mandats d’une durée définie et ils acceptent les résultats des élections suivantes, même s’ils y sont battus et perdent ainsi le pouvoir.
• Dans les démocraties constitutionnelles, le pouvoir exécutif est généralement limité de trois façons : d’abord par un système d’équilibre entre son propre pouvoir et les deux autres pouvoirs : législatif et judiciaire ; ensuite, dans les systèmes fédéraux, par la répartition du pouvoir entre les différents niveaux territoriaux et enfin par une garantie constitutionnelle donnée aux droits fondamentaux.
• Au niveau national, le pouvoir exécutif est limité par le pouvoir conféré par la constitution au législateur et par l’indépendance du pouvoir judiciaire.
• Dans les démocraties modernes, il y a deux grands types d’organisation du pouvoir exécutif : le régime parlementaire et le régime présidentiel.

  ° Dans un régime parlementaire, ou régime d’assemblées, le parti majoritaire à l’assemblée constitue le gouvernement qui est présidé par un premier ministre.

  ° Dans un tel régime parlementaire, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne sont pas totalement distincts l’un de l’autre, puisque le premier ministre et les membres du gouvernement sont pour l’essentiel choisis dans les rangs du parti majoritaire à l’assemblée nationale. Dans ce cas, l’opposition politique, c’est-à-dire la minorité à l’assemblée nationale, est le principal facteur de contrôle et de limitation du pouvoir exécutif.

  ° Dans un régime présidentiel, le président est élu au suffrage universel direct, au moyen d’une élection dite présidentielle, distincte des élections législatives qui désignent les députés qui siégeront dans la nouvelle assemblée pour la durée d’une législature.

  ° Dans un régime présidentiel, le président et l’assemblée ont chacun leur pouvoir et leur base électorale, ce qui assure un équilibre et un contrôle mutuel.

• Dans les démocraties, le gouvernement n’est pas forcément faible, il a seulement un pouvoir limité. Ainsi, même si les démocraties sont parfois lentes à atteindre un accord sur les questions nationales, leurs dirigeants, lorsqu’elles y sont parvenues, peuvent-ils agir avec autorité et assurance.
• À tout moment, les dirigeants d’une démocratie constitutionnelle agissent dans le cadre des lois qui définissent et limitent leur pouvoir.

Le pouvoir législatif

Dans une démocratie, les représentants du peuple, ou députés, sont élus pour servir le peuple, quel que soit le nom de l’assemblée où ils siègent : assemblée nationale, chambre des députés, parlement, ou congrès. Ils remplissent un certain nombre de rôles essentiels au bon fonctionnement d’une démocratie.

• Les assemblées élues sont le principal forum de délibération, de débat et d’adoption des lois d’une démocratie représentative. Ce ne sont pas des « chambres d’enregistrement », qui se contenteraient d’approuver les décisions d’un despote.
• Leurs pouvoirs de contrôle et d’enquête permettent aux législateurs de remettre en question publiquement des actions ou décisions de membres du gouvernement et de contrôler l’action des divers ministères, surtout dans un régime présidentiel où le pouvoir législatif est totalement séparé de l’exécutif.
• Les législateurs ont la responsabilité d’étudier le projet de budget annuel, de l’amender s’ils le souhaitent et de l’adopter, d’organiser des auditions publiques sur des questions d’actualité et de confirmer les nominations de l’exécutif aux postes ministériels et judiciaires. Dans certaines démocraties, des commissions parlementaires d’enquête permettent aux députés d’examiner en public les questions nationales controversées.
• Les parlementaires de la majorité soutiennent le gouvernement en place et ceux de la minorité pratiquent une opposition politique loyale, consistant à faire des contre-propositions ou à proposer un programme politique différent.
• Les parlementaires ont la responsabilité d’exprimer leurs opinions de façon aussi convaincante que possible. Mais ils doivent travailler dans le respect de l’éthique démocratique de tolérance, de respect et de compromis afin d’atteindre des accords propices à l’intérêt général de la population et pas seulement à leur clientèle électorale. Chaque parlementaire décide en conscience l’arbitrage qu’il fait entre l’intérêt général et les intérêts particuliers de son électorat.
• Les parlementaires sont généralement à l’écoute de la population, prêtant une oreille attentive aux doléances et problèmes individuels de leurs électeurs et leur donnant un appui dans leurs démarches après des grandes bureaucraties publiques. Pour ce faire, ils ont souvent une équipe d’assistants compétents.
• Les députés sont habituellement élus selon deux grands types de scrutins : les scrutins uninominaux, dans lesquels le candidat qui a le plus de voix l’emporte, et les scrutins de liste « à la proportionnelle », souvent utilisés pour les élections législatives, dans lesquels les électeurs votent habituellement davantage pour un parti que pour des hommes et où les sièges sont répartis entre les listes au pro rata des suffrages obtenus par chaque liste.
• La proportionnelle tend à susciter une multitude de petits partis très organisés. Les scrutins uninominaux favorisent, eux, une bipolarisation entre deux grandes coalitions assez lâches. Dans chacun de ces systèmes, les représentants du peuple participent au débat, aux négociations entre partis, à la formation d’une coalition et aux compromis qui sont la marque des parlements démocratiques.
• Les démocraties ont souvent un système parlementaire bicaméral qui comporte deux chambres : une chambre dite basse (assemblée nationale ou chambre des députés) et une chambre dite haute (souvent appelée le sénat). Généralement les lois doivent être approuvées par les deux chambres.

Un pouvoir judiciaire indépendant

Une constitution écrite contient les lois principales que les citoyens de la nation acceptent de respecter, et établit la structure fondamentale de leur gouvernement. Conséquemment, le droit constitutionnel démocratique – fondé sur les principes de la liberté individuelle, des droits des collectivités et de la limitation des pouvoirs des autorités publiques – crée le cadre dans lequel s’exerce le gouvernement d’une démocratie.

• Le droit constitutionnel reconnaît que l’exercice démocratique et responsable de l’autorité doit s’accompagner de limites constitutionnelles aux pouvoirs du gouvernement.
• Toutes les lois doivent être rédigées conformément à la constitution. Dans une démocratie, un pouvoir judiciaire indépendant permet aux citoyens de contester des lois qu’ils estiment illégales ou anticonstitutionnelles et de chercher à obtenir réparation auprès des tribunaux lorsqu’ils estiment avoir été victimes d’actions illégitimes du gouvernement ou de ses représentants.
• Une constitution établit le cadre de l’exercice de l’autorité du gouvernement – elle précise l’étendue de cette autorité, les mécanismes par lesquels elle s’exerce, et les procédures de promulgation des futures lois.
• Une constitution définit la citoyenneté et établit les conditions de l’octroi du droit de vote.
• Une constitution établit les fondations politiques, administratives et judiciaires de l’État, notamment la structure de la législature et des tribunaux, les conditions d’obtention d’un poste électif et les règles que doivent respecter les élus.
• Une constitution stipule les responsabilités des ministères du gouvernement et lui donne le droit de prélever des impôts et de créer une force de défense nationale.
• Dans un régime fédéral, la constitution répartit le pouvoir entre les divers niveaux de gouvernement.
• Étant donné qu’une constitution est toujours le reflet d’une période précise de l’histoire, elle doit être amendable afin de s’adapter aux besoins futurs, forcément changeants, de la population. Du fait de l’importance de cette souplesse pour faire face aux difficultés imprévisibles de l’avenir, les constitutions sont généralement rédigées de façon à prescrire uniquement les principes généraux du gouvernement;
• Une constitution comporte généralement deux types de droits : des droits négatifs et des droits positifs.
• Les droits négatifs stipulent ce que le gouvernement n’a pas le droit de faire. Ces droits limitent l’action du gouvernement et l’empêchent d’influencer certains comportements des citoyens. Par exemple, le gouvernement doit éviter de limiter la liberté de parole et de rassemblement des citoyens, et ne peut les emprisonner illégalement.
• Les droits positifs disent au gouvernement ce qu’il doit faire et prescrivent les droits des citoyens. Ces droits peuvent être de nature sociale, économique ou culturelle et prendre la forme de garanties par le gouvernement de divers avantages sociaux. Il peut par exemple s’agir de garanties concernant l’éducation primaire et secondaire universelle, le « bien-être » après la retraite, ou encore l’emploi et les soins médicaux pour tous.

Le droit constitutionnel

Une constitution écrite contient les lois principales que les citoyens de la nation acceptent de respecter, et établit la structure fondamentale de leur gouvernement. Conséquemment, le droit constitutionnel démocratique – fondé sur les principes de la liberté individuelle, des droits des collectivités et de la limitation des pouvoirs des autorités publiques – crée le cadre dans lequel s’exerce le gouvernement d’une démocratie.

• Le droit constitutionnel reconnaît que l’exercice démocratique et responsable de l’autorité doit s’accompagner de limites constitutionnelles aux pouvoirs du gouvernement.
• Toutes les lois doivent être rédigées conformément à la constitution. Dans une démocratie, un pouvoir judiciaire indépendant permet aux citoyens de contester des lois qu’ils estiment illégales ou anticonstitutionnelles et de chercher à obtenir réparation auprès des tribunaux lorsqu’ils estiment avoir été victimes d’actions illégitimes du gouvernement ou de ses représentants.
• Une constitution établit le cadre de l’exercice de l’autorité du gouvernement – elle précise l’étendue de cette autorité, les mécanismes par lesquels elle s’exerce, et les procédures de promulgation des futures lois.
• Une constitution définit la citoyenneté et établit les conditions de l’octroi du droit de vote.
• Une constitution établit les fondations politiques, administratives et judiciaires de l’État, notamment la structure de la législature et des tribunaux, les conditions d’obtention d’un poste électif et les règles que doivent respecter les élus.
• Une constitution stipule les responsabilités des ministères du gouvernement et lui donne le droit de prélever des impôts et de créer une force de défense nationale.
• Dans un régime fédéral, la constitution répartit le pouvoir entre les divers niveaux de gouvernement.
• Étant donné qu’une constitution est toujours le reflet d’une période précise de l’histoire, elle doit être amendable afin de s’adapter aux besoins futurs, forcément changeants, de la population. Du fait de l’importance de cette souplesse pour faire face aux difficultés imprévisibles de l’avenir, les constitutions sont généralement rédigées de façon à prescrire uniquement les principes généraux du gouvernement.
• Une constitution comporte généralement deux types de droits : des droits négatifs et des droits positifs.

  Les droits négatifs stipulent ce que le gouvernement n’a pas le droit de faire. Ces droits limitent l’action du gouvernement et l’empêchent d’influencer certains comportements des citoyens. Par exemple, le gouvernement doit éviter de limiter la liberté de parole et de rassemblement des citoyens, et ne peut les emprisonner illégalement.

  Les droits positifs disent au gouvernement ce qu’il doit faire et prescrivent les droits des citoyens. Ces droits peuvent être de nature sociale, économique ou culturelle et prendre la forme de garanties par le gouvernement de divers avantages sociaux. Il peut par exemple s’agir de garanties concernant l’éducation primaire et secondaire universelle, le « bien-être » après la retraite, ou encore l’emploi et les soins médicaux pour tous.

La liberté de parole

La liberté de parole et d’expression, s’agissant tout particulièrement de questions politiques et d’autres affaires publiques, est le ferment de toute démocratie. Les gouvernements démocratiques ne contrôlent pas le contenu de la plupart des écrits et discours. En conséquence, les démocraties sont généralement caractérisées par une multitude de voix exprimant des idées et des opinions variées, voire contradictoires. Selon les théoriciens de la démocratie, un débat libre et ouvert aboutit normalement à la considération de la meilleure opinion et permet ainsi d’éviter les erreurs graves.

• La démocratie dépend d’une population alphabétisée, cultivée et ayant accès à l’information de façon à participer le plus pleinement possible à la vie publique de sa société et à critiquer les responsables du gouvernement lorsqu’ils prennent des mesures malavisées ou tyranniques. Les citoyens et leurs représentants élus reconnaissent que la démocratie dépend de l’accès le plus libre possible à des idées, à des données et à des opinions non censurées.
• Pour que les peuples libres puissent se gouverner eux-mêmes, ils doivent être libres de s’exprimer – ouvertement, publiquement et aussi souvent qu’ils le souhaitent – que ce soit oralement ou par écrit.
• En démocratie, le principe de la liberté de parole doit être protégé par la constitution qui interdira aux pouvoirs législatif et exécutif d’imposer une censure.
• La protection de la liberté de parole est un droit dit négatif, en ce qu’il se borne à empêcher le gouvernement de limiter la liberté de parole, contrairement aux droits dits positifs, qui exigent une action particulière du gouvernement. Dans la plupart des cas, les autorités d’une démocratie ne se mêlent pas du contenu des écrits et des discours dans leur société.
• La contestation étant le terrain d’épreuve de la démocratie, le droit de se rassembler pacifiquement est essentiel et est partie intégrante de l’exercice du principe de la liberté de parole. Une société civile autorise un débat animé entre ceux qui sont en profond désaccord au sujet d’un dossier quelconque.
• La liberté de parole est un droit fondamental, mais il n’est pas absolu. Il ne saurait être invoqué pour justifier la violence, la calomnie, la diffamation, la subversion ou l’obscénité. Toutefois, les démocraties bien établies exigent généralement un niveau élevé de menace pour justifier l’interdiction d’expressions pouvant inciter à la violence, nuire de façon mensongère à la réputation d’autrui, renverser un gouvernement constitutionnel ou promouvoir un comportement obscène. La plupart des démocraties interdisent également tout discours incitant à la haine raciale.
• Dans toute démocratie, la difficulté consiste à trouver le juste équilibre entre la protection de la liberté de parole et de rassemblement d’une part, et la lutte contre les discours qui incitent réellement à la violence, à l’intimidation ou à la subversion, d’autre part.

La responsabilité du gouvernement

Un gouvernement a l’obligation de rendre des comptes. Les représentants officiels, qu’ils soient élus ou non, doivent expliquer leurs décisions et leurs actions à leurs concitoyens. L’État s’acquitte de cette obligation grâce à de multiples mécanismes – politiques, juridiques et administratifs – mis en place pour éviter la corruption et garantir que les hauts fonctionnaires demeurent proches du peuple et assument la responsabilité de leurs actions. Sans de tels mécanismes, la corruption peut se développer.

• Des élections libres et équitables constituent le principal mécanisme en matière de responsabilité politique. Un mandat à durée déterminée et la tenue d’élections obligent les élus à justifier leurs décisions et à permettre à des rivaux politiques de proposer d’autres choix politiques. Si les électeurs ne sont pas satisfaits des résultats obtenus par un élu, ils peuvent, une fois le mandat de ce dernier terminé, voter en faveur d’un adversaire.

• Le degré de responsabilité politique auquel un haut dirigeant est tenu dépend de plusieurs critères, notamment s’il a été élu ou nommé à son poste, la longueur de son mandat et le nombre de mandats successifs qu’il peut cumuler.

• Les mécanismes juridiques appuyant la responsabilité comprennent les constitutions, actes législatifs, décrets, règles, codes et autres instruments juridiques qui limitent les pouvoirs des dirigeants et précisent les actions que les citoyens peuvent prendre contre ces derniers si leur conduite est jugée insatisfaisante.
• La responsabilisation juridique des membres du gouvernement exige un appareil judiciaire indépendant, habilité à permettre aux citoyens d’engager des poursuites contre le gouvernement.
• Parmi les mécanismes appuyant la responsabilité juridique figurent :
  – des codes d’éthique et de conduite à l’intention des hauts fonctionnaires, donnant les grandes lignes des pratiques inacceptables;
  – des lois relatives aux conflits d’intérêts et des lois portant sur la divulgation d’information financières, qui exigent des membres du gouvernement qu’ils donnent des informations sur la source de leurs revenus et sur leurs biens, pour que le public puisse décider si les intérêts financiers de ces responsables risquent ou non d’influencer leurs actions ;
  – des lois donnant à la presse et au public accès au journal officiel et autres procès-verbaux du gouvernement ;
  – la participation citoyenne, obligeant les gouvernements à consulter l’opinion publique lors de la prise de certaines décisions ;
  – le droit de regard du judiciaire, qui donne aux tribunaux le pouvoir d’examiner les décisions et les actions prises par les hauts fonctionnaires et les organes gouvernementaux.

• Les mécanismes appuyant la responsabilité administrative comprennent la mise en place de bureaux au sein des organes gouvernementaux ou des ministères et l’adoption de pratiques dans le cadre de procédures administratives qui sont spécifiquement conçus pour garantir que les décisions et les actions des dirigeants sont bien prises dans l’intérêt du public. Ces mécanismes comprennent :
  – des médiateurs au sein des organes gouvernementaux auxquels le public peut adresser ses plaintes et qui doivent essayer d’y remédier ;
  – des examinateurs indépendants qui vérifient soigneusement les dépenses de fonds publics afin de mettre à jour les abus ;
  – des tribunaux administratifs qui entendent les revendications du public en ce qui concerne les décisions prises par les organes gouvernementaux ;
  – des règles d’éthique qui protègent contre les représailles ceux qui, au sein des gouvernements, dénoncent les cas de corruption ou d’abus de pouvoir par les hauts fonctionnaires.

Des élections libres et honnêtes

Des élections libres et honnêtes permettent aux habitants des démocraties représentatives de décider de la représentation des partis politiques au sein de leur gouvernement et de la direction à donner à la politique nationale.

• Des élections libres et honnêtes accroissent la probabilité d’un transfert pacifique du pouvoir. Elles aident à garantir que les candidats perdants accepteront le verdict du scrutin et céderont le pouvoir au nouveau gouvernement.
• Les élections ne suffisent pas à garantir la démocratie car des dictateurs peuvent se servir des ressources publiques pour truquer le processus électoral.
• Pour que les élections soient libres et honnêtes, il faut :

  – le suffrage universel, de façon que tous les hommes et femmes ayant le droit de vote puissent voter : les démocraties n’enlèvent pas ce droit aux minorités ou aux handicapés, et elles ne l’accordent pas seulement à ceux qui savent lire et écrire ou qui sont propriétaires de biens immeubles ;

  – la liberté de s’inscrire sur les listes électorales ou de briguer des fonctions électives ;

  – la liberté d’expression pour les candidats et les partis politiques : les démocraties n’empêchent pas les candidats ou les partis politiques de critiquer les résultats obtenus par ceux qui sont au pouvoir ;

  – de nombreuses possibilités pour les électeurs de recevoir des informations objectives de la part d’une presse libre ;

  – la liberté de rassemblement pour les participants aux rallyes politiques et les organisateurs des campagnes électorales ;

  – des règles exigeant que les représentants des partis se tiennent à distance du bureau de vote le jour de l’élection : des responsables électoraux, des bénévoles assistant à l’organisation du scrutin et des observateurs internationaux peuvent aider les électeurs à mieux comprendre les procédures électorales, mais ne peuvent influencer leur choix ;

  – un mécanisme impartial et équilibré de scrutin et de vérification des résultats : les responsables électoraux doivent être indépendants sur le plan politique, les observateurs du dépouillement peuvent être des représentants des partis en lice ;

  – des isoloirs où les électeurs pourront voter, des urnes inviolables et un dépouillement transparent ;

  – un scrutin secret : il permet à l’électeur de choisir le parti ou le candidat sans crainte de représailles ;

  – des lois interdisant la fraude électorale pour empêcher le truquage du scrutin, par exemple compter deux fois le même bulletin de vote ou incorporer dans le décompte le bulletin de personnes qui n’auraient pas voter ;

  – des procédures permettant un nouveau dépouillement et, en cas de contestation, des mécanismes et des procédures garantissant que les élections se sont déroulées correctement.

• Les mécanismes de vote, qui varient d’un pays à l’autre, et même au sein d’un même pays, comprennent :

  – des bulletins de vote en papier : le choix est coché ou perforé ;
  – des bulletins de vote portant les photographies des candidats ou l’emblème des partis en lice de façon que les personnes illettrées puissent voter en connaissance de cause ;
  – des systèmes électroniques : les électeurs touchent un écran ou appuient sur des boutons pour enregistrer leur vote ;
  – le vote par correspondance qui permet à ceux qui ne seront pas en mesure de voter le jour de l’élection de le faire auparavant.

La liberté de religion

Tous les citoyens devraient être libres de suivre leur conscience en ce qui concerne les questions relatives à la foi religieuse. La liberté de religion comprend le droit de pratiquer sa religion seul ou en compagnie d’autres personnes, en public comme en privé, et de respecter les pratiques et enseignements de sa religion sans craindre d’être persécuté par le gouvernement ou d’autres éléments de la société.

• Tous les hommes ont le droit de pratiquer leur religion, de se réunir dans le cadre de l’expression d’une religion ou de croyances et d’établir et entretenir des endroits spécifiques dans ce but.
• À l’instar de tout autre droit de l’homme fondamental, la liberté de religion n’est pas créée ou donnée par l’État, mais tous les États devraient la protéger. Dans la constitution des démocraties, la protection de la liberté de religion est clairement énoncée.
• Si certaines démocraties décident de reconnaître officiellement la séparation de l’Église et de l’État, les valeurs sous-tendant un gouvernement et une religion ne sont pas fondamentalement opposées.
• Les démocraties ne créent pas en principe d’agences gouvernementales ou autres organismes officiels afin de réglementer les affaires religieuses, bien qu’elles puissent exiger l’enregistrement des lieux consacrés au culte et des associations religieuses pour des raisons administratives ou fiscales.
• Les gouvernements qui protègent la liberté de religion pour tous leurs concitoyens sont plus enclins à protéger les autres droits qui sont indispensables à la liberté de religion, notamment la liberté d’expression et la liberté de réunion.
• Les véritables démocraties reconnaissent que les différences religieuses individuelles doivent être respectées et qu’un des principaux rôles du gouvernement est de protéger le choix en matière de religion, même dans les cas où l’État consacre une religion particulière.Par ailleurs,
  – les démocraties ne décident ni du contenu des publications religieuses, ni de celui de l’enseignement religieux ou des sermons ;
  – elles respectent le droit qu’ont les parents de guider l’éducation religieuse de leurs enfants ;
  – elles proscrivent l’incitation à la violence contre autrui pour des motifs religieux ;
  – elles protègent les membres des minorités ethniques, religieuses et linguistiques ;
  – elles autorisent les gens à respecter les jours de repos associés à leur religion et à célébrer les jours saints liés à leurs croyances ;
  – elles permettent l’épanouissement des associations œcuméniques, car les gens de fois différentes cherchent à trouver un terrain d’entente à propos de questions diverses et collaborent en vue de résoudre les difficultés communes de la société ;
  – elles donnent la possibilité au gouvernement, aux responsables religieux, aux organisations non gouvernementales et aux journalistes d’enquêter sur les informations faisant état de persécution religieuse ;
  – elles respectent le droit qu’ont les organisations religieuses de participer librement à la société civile et d’y contribuer, notamment de diriger des écoles confessionnelles, de gérer des hôpitaux, de s’occuper des personnes âgées, et de mettre sur pied d’autres programmes et activités pour le bien de la société.

Les droits des femmes et des filles

La discrimination à l’encontre des femmes signifie que certaines lois ou pratiques encouragent un traitement différent, cautionnent l’exclusion ou imposent des restrictions sur la base du sexe.

• Les démocraties doivent s’efforcer de protéger les droits des femmes, encourager la participation de ces dernières à tous les volets de la société et du gouvernement et créer des espaces où les femmes peuvent se réunir et s’exprimer librement.
• Pour les femmes, les droits juridiques comprennent la même représentation que pour les hommes en vertu de la loi et l’accès aux ressources judiciaires.
• Les droits des femmes doivent être clairement énoncés : l’ambiguïté du statut légal de la femme reste encore l’une des principales causes de la pauvreté dans le monde.
• Les femmes devraient avoir le droit d’être propriétaires de biens et d’hériter.
• Les femmes devraient avoir la possibilité de participer à l’élaboration et à la mise en application des constitutions et des lois.
• Les droits politiques des femmes comprennent, entre autres, le droit de vote, le droit de briguer un poste électif, le droit de participer au gouvernement et le droit de former des associations politiques.
• Les démocraties doivent appuyer les initiatives de la société civile, tant officielles que non gouvernementales, qui préparent les femmes à voter, qui les forment aux techniques d’organisation d’une campagne politique, et qui les informent à propos du processus législatif.
• La mobilisation des femmes à tous les niveaux de la société civile et du gouvernement est un atout pour les démocraties, qui s’en trouvent renforcées.
• Les femmes et les filles doivent pouvoir bénéficier d’un enseignement primaire. On ne devrait pas les empêcher d’aller à l’école ou d’enseigner dans les lycées et les universités.
• Les droits économiques donnent aux femmes la direction de leurs avoirs économiques et les aident à éviter des comportements sexuels risqués et des relations personnelles caractérisées par la domination et les sévices. Ces droits comprennent :

  les mêmes débouchés que les hommes au plan de l’emploi et les mêmes critères d’embauche ;

  la protection contre la perte de l’emploi en raison d’une grossesse ou d’un mariage ;

  l’accès des femmes à des programmes qui leur permettent de réaliser des revenus, notamment aux prêts réservés aux micro-entreprises et à la formation professionnelle ;

  un salaire égal, un traitement semblable et le respect sur le lieu de travail.

  Les démocraties doivent s’efforcer de garantir la santé et le bien-être des femmes et des filles et leur permettre, au même titre que les hommes, de participer aux divers programmes de santé, notamment à ceux qui portent sur :

  les soins médicaux, la prévention de la maladie, et les soins prénataux ;

  la prévention du VIH/sida, l’amélioration des soins aux personnes infectées, la réduction de la transmission de la mère à l’enfant.

• Les démocraties doivent aussi :

  lutter contre les trafiquants qui, par la ruse, la fraude ou la coercition, enrôlent de force les femmes et les filles dans la prostitution ou les asservissent en tant que domestiques ;

  lutter contre le « tourisme sexuel » qui repose souvent sur l’exploitation des femmes et des enfants ;

  éduquer les familles à propos des conséquences aux plans social et de la santé des mariages précoces ;

  appuyer les organisations d’aide aux victimes, notamment de violences conjugales et de viol ;

  former les policiers, les avocats, les juges et le personnel médical aux problèmes liés à la violence conjugale pour réduire leur fréquence ;

  interdire la pratique de la mutilation génitale des filles.

Les coalitions et les compromis

Toute société comporte des groupes de gens animés d’opinions différentes sur des sujets d’importance majeure. Une démocratie libérale reconnaît que c’est là un avantage pour le pays et, en conséquence, elle prône la tolérance et l’expression de points de vue différents.
Les gouvernements démocratiques obtiennent de bons résultats lorsque les politiciens et les hauts responsables comprennent que les questions complexes n’ont que rarement des solutions toutes tranchées et qu’il existe des interprétations diverses des principes démocratiques et des priorités sociales.

• La liberté de réunion et la liberté de la presse encouragent un dialogue ouvert et l’échange d’idées. Cette ouverture permet à un gouvernement d’identifier les problèmes et aux groupes de se réunir afin d’aplanir les divergences. (Dans le secteur privé, le « marché des idées » offre les possibilités d’innovation et d’investissement qui sont les moteurs de la croissance économique.)
• Des coalitions se forment lorsque des groupes d’intérêt ou des partis politiques s’unissent autour de questions d’intérêt commun, même s’ils sont en complet désaccord sur d’autres questions. La réalisation d’un compromis sur les dossiers importants permet au gouvernement de s’acquitter de ses responsabilités.
• Le législatif, dans une démocratie, compte sur l’élaboration de coalitions afin de promulguer des lois :
  – dans un système parlementaire, les groupes politiques créent des alliances avec d’autres groupes afin de promouvoir leurs intérêts et former des gouvernements ;
  – dans un système présidentiel, les législateurs s’écartent parfois de la position de leur parti pour voter sur des questions qui leur tiennent profondément à cœur.
• Les coalitions exigent souvent qu’un parti politique soit disposé à faire abstraction de certaines divergences de vues avec d’autres groupes pour réaliser d’importants objectifs figurant à leur ordre du jour.
• Étant donné que les gouvernements de coalition sont composés de membres de partis représentant parfois des points de vue opposés, le risque de dissolution du gouvernement existe. Dans certaines démocraties, il arrive que des coalitions au pouvoir se forment et se dissolvent plusieurs fois, même dans le courant d’une seule année.

Le rôle des Organisations non gouvernementales

Dans une démocratie, de simples citoyens peuvent former des groupes indépendants qui répondent aux besoins de leur collectivité ou de leur pays et qui appuient, complètent ou même critiquent le travail du gouvernement. On appelle souvent ces organismes des « Organisations non gouvernementales », ou ONG, car elle ne sont pas une extension des fonctions de l’État.

• Les ONG permettent aux individus d’améliorer leur société en se faisant les défenseurs d’une cause, en donnant des informations, en attirant l’attention sur d’importantes questions touchant le public et en surveillant la conduite du gouvernement et des entreprises privées.
• Les ONG permettent à des personnes de milieux différents d’apprendre à travailler ensemble et à élaborer les compétences, les liens et la confiance nécessaires à une bonne gouvernance.
• Les ONG servent un vaste éventail d’intérêts publics. Elles peuvent être des fournisseurs de services sociaux, des défenseurs de l’environnement, des promoteurs d’un certain niveau de vie ou de certaines normes du travail, ou bien être le catalyseur de changements démocratiques.
• Les ONG représentent souvent les intérêts de gens qui, sans leur aide, pourraient être exclus des débats politiques nationaux. Elles ouvrent le discours public à des gens issus de toutes les classes économiques et sociales ainsi qu’aux femmes et aux minorités.
• Le financement des ONG peut provenir de dons de personnes privées, de fonds fiduciaires privés, d’organismes philanthropiques, de sociétés, d’associations religieuses, d’institutions internationales, d’autres ONG, de la vente de marchandises et de services et même de gouvernements.
• Bien souvent, les gouvernements et les ONG sont partenaires. Les ONG peuvent fournir les compétences locales et régionales et le personnel sur le terrain afin de mettre en œuvre des projets financés par le gouvernement.
• Les ONG peuvent n’être affiliées à aucun parti politique, ou reposer sur les idéaux d’un parti en particulier et chercher à faire avancer une cause spécifique ou plusieurs causes d’intérêt public. Quel que soit le modèle, l’important est que l’États ne doit exercer qu’un contrôle politique minimum sur le fonctionnement d’une ONG.
• Les ONG mettent au point des programmes à l’échelon local et international dans pratiquement tous les domaines qui contribuent à la promotion des principes de la démocratie, notamment :
  – les droits de l’homme, en encourageant l’adoption de normes internationales et en vérifiant que des violations et des abus ne sont pas commis ;
  – la primauté du droit, par le truchement d’une aide juridique abordable ou gratuite et de la fourniture à tous d’informations concernant leurs droits, et en encourageant la réforme judiciaire ;
  – la participation des femmes, en les préparant à la participation politique et en les protégeant de la discrimination socio-économique;
  – l’instruction civique, par le biais de projets éducatifs portant sur le rôle du citoyen dans une société démocratique et diverse ;
  – la liberté de la presse, en encourageant l’indépendance des médias, la formation des journalistes et en fixant des normes en matière de déontologie journalistique ;
  – le développement des partis politiques, en faisant surveiller les élections par des observateurs locaux bien formés et en organisant des campagnes apolitiques d’inscription sur les listes électorales ;
  – la responsabilisation du gouvernement, grâce à l’analyse critique de sa ligne d’action et à la surveillance de ses activités.

Source: iiptcp@state.gov.