LIBRE OPINION
Proposition de dialogue pour conforter un pouvoir illégitime
En politique, que ce soit en Orient, en Occident ou sous le baobab, lorsqu’un gouvernement, même démocratiquement élu, ne gouverne que pour une minorité, et opprime le reste de la population et en particulier certaines minorités, et utilise l’argent public pour faire avancer son idéologie sectaire, il n’est plus légitime.
A notre avis, au risque de décevoir de nombreux analystes sur le cas togolais, aller à des négociations ou à un dialogue avec ce régime serait une forme de légitimation. C’est le but ultime poursuivi par Faure et son équipe.
Le régime de Faure, illégitime selon le droit
Le gouvernement togolais se cache derrière la « légalité de ses actions » pour contracter des dettes au nom de l’ensemble du peuple. La ligne de démarcation entre légalité et légitimité du pouvoir est parfois incertaine. Faure Gnassingbé déclare, quand il arrive à s’exprimer : «Dans un État de droit, le pouvoir ne se prend pas par la rue mais par les urnes»; et il faut lui donner raison. Mais il arrive qu’un gouvernement soit tenu pour illégitime simplement parce que sa constitution n’a pas obéi en tous points à une régularité formelle. Dans le cas du Togo, notre ami Faure a franchi le rubicon en violant après son père l’article 4 de la constitution, lequel stipule:
Art. 4 – La souveraineté appartient au peuple. Il l’exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuple, aucun corps de l’État ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. L’initiative du référendum appartient, concurremment, au peuple et au président de la République. Le président de la République ne peut exercer ce droit qu’en matière de libertés publiques. Une loi organique détermine les conditions d’exercice de ce droit par le peuple. [La Constitution]
La conséquence de ce viol a été la modification unilatérale d’une constitution (celle de 1992), pour des intérêts personnels. Lorsqu’il est aujourd’hui mis devant les faits, il propose sournoisement un retour aux urnes avec des textes aménagés par Charles Debbasch. Le peuple a raison d’insister pour une restitution pure et simple de la constitution votée par référendum. Toute modification première aurait dû passer par un référendum. Un baron du régime, ancien président de l’Assemblée et juriste de formation ira jusqu’à bêtement affirmer que la constitution de 1992 était imparfaite; c’est l’argument phare du griot du régime: Bawara Gilbert. Mais pourquoi, puisque le RPT avait la majorité, n’avait-il pas procédé à un travail d’explication pour faire voter les modifications?
En violant la loi fondamentale du pays, ce gouvernement s’est rendu illégitime.
Dans l’histoire récente, le gouvernement de Vichy a été considéré comme illégitime pour de multiples raisons. Il est ici très significatif que l’ordonnance du 9 août 1944 ait fait remonter l’origine de l’illégitimité en France plus haut que Vichy, c’est-à-dire au 16 juin 1940 . Elle déclare en effet dans son exposé des motifs : « Tout ce qui est postérieur à la chute, dans la journée du 16 juin 1940, du dernier gouvernement légitime de la République est évidemment frappé de nullité. » Le nouveau gouvernement formé à Bordeaux le 16 juin 1940 l’avait bien été initialement selon les procédures normales ; mais il n’avait pas reçu la consécration parlementaire imposée par le droit positif. Il était donc illégitime parce que vicieusement formé.
Il est donc normal de retourner au jour de la modification de la constitution togolaise pour frapper le gouvernement actuel de nullité.
Les faits
Forts de leur supériorité et du droit qu’ils se sont arrogé de décider pour tous, non concernés puisque vivant dans des temples dorés, des châteaux opulents où ils ne risquent rien, ils se sont mis à l’abri des «désagréments» subis par les concitoyens dont ils ne comprennent même pas les revendications. Ils sont devenus adroits dans la manipulation, le mensonge, la victimisation etc… Nous avons vu Faure s’étonner du qualificatif de « Despote sanguinaire » après avoir tout de même reconnu les 500 morts de son accession au pouvoir en 2005, qu’il va d’ailleurs tenter d’étouffer par des cérémonies de purification en juillet dernier… Hypocrisie.
Toute cette clique de menteurs, manipulateurs, qu’il soient élus ou nommés, militaires, journalistes ou courtisans, se prétendant souvent humanistes et même « conducteurs de troupes », se voulant donneurs de leçons, se moquent totalement de ce que peuvent ressentir ceux qui sont pourchassés, agressés, molestés et tués dans l’indifférence d’une certaine communauté internationale.
«Si l’État ne protège pas les biens et les personnes, il est tout simplement illégitime. La seule raison de notre obéissance, la seule justification de l’obligation fiscale, c’est la garantie d’une justice ferme et équitable et d’une stricte sécurité. Nous en sommes loin…» Source : Guillaume de Thieulloy dans les 4 vérités – extrait. [Lire]
En dehors des éloignements physiques et des meurtres, ce régime commet depuis le mois de Septembre 2017 un crime économique assez grave pour le Togo. Nous avons eu vent de nombreuses évasions financières et nous entendons ce mois ci des institutions aussi prestigieuses que la BAD, le FMI et la Banque mondiale accorder des prêts et des dons à un gouvernement conspué par sa populations (certains jours 2 millions d’âmes dans les rues du Togo et dans la Diaspora).
Les conséquences
Il apparaît urgent:
1. De dénoncer les crimes financiers et diplomatiques posés par ce régime depuis le début de la crise;
2. de se désolidariser officiellement des décisions prises depuis Septembre 2017 par ce gouvernement;
3. de destituer ce gouvernement pour poser les bases d’une démocratie véritable.
Les institutions comme le FMI et la banque Mondiale devraient dès lors comprendre qu’il s’agit de prêts privés à des individus non reconnus par le peuple qu’ils prétendent diriger. Nous ignorons complètement la destination de ces prêts qui vont plus que probablement aller gonfler les réserves déjà débordants de ces barons qui oppriment la population depuis plusieurs années.
L’actuel gouvernement n’a aucune légitimité pour contracter des dettes ou prendre des décisions au nom du pays. Il doit démissionner et laisser la place à un gouvernement de transition au vu de ce qui précède.
Au niveau de ses actes diplomatiques, le gouvernement illégitime du Togo a jeté un gros pavé en se désolidarisant de tout le continent, par son vote un peu stupide sur le dossier de Jérusalem à l’ONU. Le fond du dossier n’est pas à analyser ici, mais le projet de l’UA est foulé des pieds par un personnage égocentrique qui ne pense qu’au trône de son papa. La population doit se prononcer officiellement contre cette attitude infantile. « Je suis Togolais et Africain ». Je ne m’appelle pas Charlie : le conflit israélien ne me concerne pas; balayons d’abord devant notre porte.
Il serait indiqué que les associations et les structures indépendantes du pays se lèvent pour dénoncer la complicité des institutions internationales qui enrichissent ce pouvoir illégitime et mettent ainsi la corde au cou de notre population. Nous ne nous sentons en aucun cas solidaire de ces actes et refuserons de répondre aux engagements privés de Mr Gnassingbe.
En conclusion
Au-delà des discours sur les droits de l’homme et la Démocratie, on découvre à quel point la Banque Mondiale et le FMI ont du mal à réformer leurs pratiques obscures. Malgré la quasi unanimité qui prévaut dans le pays pour dénoncer le coup d’État constitutionnel et clamer l’illégitimité du pouvoir togolais, ces institutions arrivent en appui au gouvernement de Faure pour financer ses voyages et les primes à l’armée (en Décembre).
La légalité n’est pas un gage de légitimité: Nous appelons les partis politiques, la société civile et la Diaspora togolais à écrire pour dénoncer, à lancer des pétitions pour s’indigner et refuser d’endosser demain les conséquences de ces prêts, car le jeune Faure avait juré sur la Bible de respecter « le peuple togolais, seul détenteur de la souveraineté populaire ». Le gouvernement, aujourd’hui illégitime de Faure Essozimna Gnassingbé n’a pas le droit d’organiser des assises, des négociations, un référendum ni un dialogue quelconque. Les gabonais ont commis la même erreur, Ping s’en mort encore les doigts. Les dialogueurs gabonais préconisent le maintien du septennat présidentiel, sans limitation du nombre de mandats.
Un ami américain me faisait remarquer à juste titre qu’il est stupide de licencier un employé, puis lui demander de prester un préavis (il parle alors de socialisme béât). Un proverbe togolais dit que lorsqu’on a tué le serpent, il faut lui couper la tête. Il convient donc d’aller au bout de la logique réclamation de la démission; les actes et décisions de ce gouvernement sont nuls et de nul effet depuis Septembre 2017; il faut les dénoncer clairement…
Paris, le 24 Décembre 2017
Pour la Coalition de la Diaspora CoDiTogo.
Daniel Ehuzu – PhD
ehuzud@yahoo.fr
Reçu le 26 Décembre 2017 – Afrology
